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Travailleur autonome ou employé, comment faire la différence ?

Il est bien connu que le statut d’un travailleur peut être celui d’un employé salarié ou d’un travailleur autonome, c’est-à-dire une personne indépendante. La nature de la relation entre le travailleur et la personne fournissant le travail est essentielle pour déterminer ce statut. Les conséquences fiscales, telles que les déductions admissibles et les retenues à la source, varient selon le statut, tout comme les implications sociales, incluant les normes du travail, la santé et la sécurité au travail, et l’assurance-emploi. Le statut du travailleur, qu’il soit salarié ou autonome, impacte aussi bien le travailleur lui-même que la personne qui fournit le travail (le donneur d’ouvrage), car les droits et obligations associés diffèrent considérablement. Afin d’éviter toute confusion, malentendus ou contrôles fiscaux coûteux, il est crucial de définir clairement et sans ambiguïté le statut de chaque travailleur.

 

Pas de recette magique, mais des critères et des tests

 

Pour déterminer si un travailleur est un employé du payeur ou un travailleur autonome, les autorités fiscales fédérales et québécoises utilisent une liste de critères et de tests basés sur des décisions rendues par les tribunaux (notamment la décision-maîtresse rendue par la Cour d’appel fédérale le 18 juin 1986 dans l’affaire Wiebe Door Services). Nous aborderons ces critères plus en détail dans un autre article, mais il est important de savoir que les autorités fiscales ont rédigé certaines publications présentant les critères et tests pour déterminer le statut d’un travailleur.

 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un guide détaillé (RC4110) intitulé « Employé ou travailleur indépendant ? ». De son côté, Revenu Québec a publié un bulletin d’interprétation (RRQ. 1-1/R2) assez étoffé sur le sujet, intitulé « Statut d’un travailleur ». La lecture de ces deux documents peut aider à faire la distinction entre les deux statuts, grâce aux nombreuses interrogations qui y sont exprimées. Nous vous encourageons fortement à consulter ces articles mentionnés précédemment.

Cependant, ces deux documents gouvernementaux ne répondront pas à toutes les questions relatives aux conséquences fiscales de l’un ou l’autre statut du travailleur. C’est là l’objectif de ce bulletin fiscal et des articles qui suivront. Bien que chaque situation soit unique, rappelons les principaux tests utilisés par les autorités fiscales pour faire la distinction :

  • La subordination effective du travail (« test de contrôle » sur le travailleur);
  • Le risque de profits et de pertes;
  • La propriété des « outils » de travail;
  • L’intégration du travailleur (a-t-il plusieurs clients, etc.);
  • L’attitude des parties quant à leurs relations.

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